BANESTO-BANCO ESPANOL DE CREDITO, établissement de crédit de droit espagnol (la banque), une ouverture de crédit d'un milliard de pesetas pour l'émission de crédits documentaires à l'exportation, garanti

Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 5] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉ L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER, DITE ADRAF, prise en la personne de son représentant légal Siège social 12 rue de Verdun-BP

SARL Holding HS2M PARTICIPATIONS le 18 décembre 2013 un prêt d'un montant de 320'000 €, remboursable en 7 annuités de 52'236,63 €, et destiné à l'acquisition des parts sociales de la SARL PATUREAU de MIRAND

lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame DUNO Conseillers : Monsieur PRESSENSE, Monsieur GUICHAOUA, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame SORITA-MINARD

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle MINARD-GANCZ

C, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

[Localité 5] tous deux représentés par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra MILLARD

de dollars en 2006, 18,3 milliards en 2011 et 22 milliards annoncés pour 2012, P86).

d'euros, dont 4,929 milliards d'euros sous forme de titres de la société NBCU.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS

.-98800 NOUMEA représenté par Me Denis MILLIARD INTIMÉE LA SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET DE ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 22 Avenue

JP INFORMATIQUE, Siège social : Falaleu - BP 531 - 98600 WALLIS Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société BANQUE

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI

2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa MILLARY