Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En décembre 2012, une fusion est intervenue entre les sociétés Ducros Express et Mory, sous la dénomination de société Mory Ducros, dont l'actionnaire principal était la société Arcole Industries. 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04843_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
21 septembre 2007
MORY TEAM, ayant établissement sis ZAC de Fléville à 54712 Ludres, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN Représentée par
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13ddc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros, la société Arcole Industrie demeurant la holding de cette société.
Source officielleChambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258551
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 21 mai 1991.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
28 février 2017
LDI [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : [R] SCP [O] [E] prise en sa qualité de co-liquidateur de la SAS MORY LDI [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : [O] SAS MORY LDI société déclarée en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
La sas MORY GROUP LOGISTIC VS a fait appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour, et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85b
2 mars 2011
2 mars 2011
No 10/ 01747 AFFAIRE : Mody X... ... C/ S. A. S.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [J] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 4 janvier 1999.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[M] et Gestion Moody Inc de leurs demandes de ce chef.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
L'appelante produit aux débats un constat d'huissier réalisé le 29 novembre 2012 faisant ressortir l'existence d'un site pour la marque de vêtements MOLLY BRACKEN différent de l'ancien site.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118e02
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° Commune COMMUNE DE MOUY C/ [M] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ******************************************
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d84
29 novembre 2007
29 novembre 2007
MORY ASSISTRANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Rue du Paradis Z. A. Pôle 45-Ormes B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdf
25 mars 2008
25 mars 2008
ARRET No société MORY TEAM contre X...
Source officielleChambre Commerciale
615e0e4ac25a97f0381f5485
27 mars 2014
27 mars 2014
La CEVA Freight Management France anciennement dénommée Mory EGL en sa qualité de commissionnaire en douane réalise les opérations de dédouanement de ces matériels.
Source officiellePage 7 sur 106