COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assisté de

FRANCE MONTAGE C/ S.A.

Michel X..., ès qualités de gérant de la SARL SALAISONS DE BELLEVUE LA MONTAGNE.

Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle

Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle

d'inscription au répertoire général : 12/21888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08481 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

l'empreinte de la personnalité de son auteur ; Attendu que l'ouvrage d'Antoine X... présente les caractéristiques suivantes : - des photographies de grande qualité artistique sur le thème de la montagne

Elysées et Montaigne et la S.C.I.

[T] qui conduisait le véhicule immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH.

- la variante empruntée ne relevait plus de la même caractéristique de la montagne que celle rencontrée sur la trace principale de l'itinéraire.

Aux termes, d'une part, de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux

Sur le moyen tiré du caractère indéterminable de l'assiette des honoraires': Pour s'opposer à toute rémunération du cabinet d'expertise, la Société Montan Tex fait valoir que le montant des honoraires

de montagne ; - le code de justice administrative.

Ce site d'implantation est compris dans l'unité paysagère de la Montagne Noire, en bordure de la ligne de crête principale côté audois à 10 kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts

Par la présente requête, la société Ferme éolienne de la Montagne d'Estables demande à la cour d'annuler cet arrêté.

Les sociétés Les Maréchaux, L'Arc Club, Manko Montaigne (anciennement dénommée L'Atelier Montaigne), Moma Lieux et L'Arc Holding (aux droits desquels vient la SAS Moma Group) (ci-après dénommées ensemble

Les honoraires de diligences d'un montant de 128 000 euros HT ont été acquittés par Mme [O] [K] après saisine du bâtonnier.

social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société GREAT LAKES