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173 962 résultats pour « Montane-Marijon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00785 SARL LE MADISSON C/ S.C.I.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

A l'occasion du contrôle comptable d'assiette, il a été constaté que la société faisait appel à de nombreux sous-traitants pour procéder au montage des structures.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le montage et la réalisation ont été réalisés le 28 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

égal au total du montant des sommes pour lesquelles elle serait condamnée, Subsidiairement, - de dire mal fondée la demande syndicats des copropriétaires [8], [Adresse 15] représentés par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le tribunal a considéré que : - pour la période allant de la date de consolidation à celle de la liquidation, la perte de revenus était établie dès lors qu'il existait une différence entre le montant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Audio Technique, qui est spécialisée dans la prestation, l'installation et la location de matériel audiovisuel, a acquis en 2008 un car régie de marque Renault immatriculé [Immatriculation 5] pour un montant

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CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les dispositions du jugement seront confirmées sur le principe et le montant des sommes allouées.

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CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b11

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.

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CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a51

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

MARION la créance de loyers de la S.A.S.

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CA

1re chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc2616

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] N° Tx 2022-02 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

, conseiller Madame Marianne ROCHETTE, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

total des honoraires dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

opposant : APPELANTE : Madame [Z] [I] veuve [K] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (POLOGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivia MARIOL

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CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 d'un montant annuel de 17 039,69 €, d'un mensuel évalué

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ne peut être retenue : le PV de la première AG de l'AFUL la désignant pour instrumenter le compte bancaire de l'association est valable, de même que celui de l'AG du 20 décembre 2005, ayant fixé le montant

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CA

Avis

CADA:20170304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant

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CA

Avis

CADA:20160527

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

annuel versé à chaque agent ; 2) le nombre d'agents percevant la NBI par type et le montant annuel versé par type de NBI ; 3) le nombre d'heures supplémentaires versées, le nombre d'agents concernés

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CA

Chambre 2 A

66863cf5b1dbbe3bae60027a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CEJ 7 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I. CEJ 1 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

de 12 448,51 euros, n° APCP20221162245 d'un montant de 2 775,61 euros, n° APCP20221162241 d'un montant de 5 093,62 euros, n° APCP20221162240 d'un montant de 1,87 euros, émis le 25 mai 2022, et l'ordre

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