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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e62c25a97f0381f55c9
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Delphine DURANCEAU, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Julien DUMOLIE Me Karine DABOT RAMBOURG Décisions déférées
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra MONDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
: L'affaire a été débattue le 30 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal CABAT, Présidente Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
4 mars 2008
L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035ac2e3237d9104ae78533
18 mars 2016
18 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d67ca2a5768a176c5633
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI , président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
9 janvier 2014
MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[Adresse 3] [Localité 2] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616282387a007b88ee156702
7 février 2013
7 février 2013
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628534c10e2193c578095b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a67d
17 janvier 2013
17 janvier 2013
GAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a32b36ab09eb9a2fd854
21 mars 2013
21 mars 2013
FOUQUIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R110) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af1e9547460d26ddb6e0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
plaidant pour la société d'avocats BELDEV (R061) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b24e4abc2618d50e04ee
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b2574abc2618d50e05a8
21 février 2013
21 février 2013
BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ce34defd4c4b3b463b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32b70d46c7f95e82632
23 février 2012
23 février 2012
CONSTANT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0639) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePage 7 sur 29