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144 résultats pour « Mordack »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

CHAMBERY (73000) représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE SCOP SYNDEX [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 719 805 772 représentée par Me Pauline MORDACQ

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

STERIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pauline MORDACQ, avocate au barreau de PARIS, P0380 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SAS [E] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Kerbéthune 56500 MOREAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96809

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

volume de commandes raisonnable et avoir été «renvoyée vers NGK France» pour que la commande soit satisfaite ; qu' à cet égard, la commande d' un million de bougies faite en octobre 2013 à la société Moraco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87860

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

décision entreprise, et aux conclusions déposées ; Qu'il sera seulement rappelé que, chargée aux termes d'un marché public de travaux, de la réalisation de la station des eaux usées de la commune de MORNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

né le 11 Avril 1954 à Pointe Noire (Congo) ... ... 16600 MORNAC assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Solange Z... épouse X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd531

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mordant à [Localité 5]. ", des SMS et des photographies. L'agenda a visiblement été reconstitué a posteriori, notamment pour y reprendre les SMS et les photographies produits par ailleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] le 16 octobre 2017, en le mordant au bas-ventre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163a7a19e14e201140bd76d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La société BORA BORA Ltd, créée le 5 juillet 2005 à l'adresse chez MOSSACK FONSECA et CO (Seychelles) était titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la Banque HSBC Private Bank.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2e

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARISNon comparant ni représenté.COMPOSITION DE LA COUR :La Cour, lors des débats et du délibéré :Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions

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CA

5e chambre civile

66fce3e28d6ea26f688da775

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[D] [Y] [B] et Mme [U] [E] le mordant profondément dans la zone dorsale. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

cette qualité audit siège N° SIRET : 505 328 179 00021 [Adresse 37] [Localité 49] représentée par Me Alban Curral, avocat au barreau de Paris, toque : B0400 ayant pour avocat plaidant Me Kevin Mordacq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b371

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée à l'audience par Me Kévin MORDACK

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux (appelante dans 06/13728) 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Francois MORDANT

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CA

17e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b09

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ADREXO N° SIRET : 315 549 352 [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Pauline MORDACQ

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CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

des informations à l'équipe -Manque de réactivité par rapport au client : *Suivi des devis envoyés : 1er contrat Getraline perdu *Quelques gros devis transmis sans que je sois en copie *Pas de 'mordant

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

considérant qu'il avait commis une faute au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 limitant son droit à indemnisation, - en effet, il est établi qu'il dépassait le véhicule de Mme X... en mordant

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

devenue MUTUELLE MCD EOVI, MUTUELLE MCD EOVI-MYRIADE-ADREA-APREVA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Pauline MORDACQ

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CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

puis prorogé au 27 février 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS ADREXO [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :315 549 352 représentée par Me Pauline MORDACQ

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