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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
puisqu'à posteriori a été mis en cause le muscle sus-épineux. 2°) L'échographie initiale du 10.12.2018, soit 11 jours après l'accident est strictement normale ainsi d'ailleurs que celle du 07.01.2019
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb81
28 janvier 2020
28 janvier 2020
avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a443bcdc6046d478761fe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 13 décembre 2019, elle a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche » inscrite dans le tableau n° 57 : Affections
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [I] a établi le 09/06/2015 une déclaration de maladie professionnelle pour une 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche', dont la date de première
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9
28 janvier 2009
28 janvier 2009
X... qui déclare avoir ressenti un ébranlement cervical -29 mai 1996 : certificat du Dr L... constatant une raideur cervicale avec douleur à la mobilisation, contracture des muscles cervicaux, flexion
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
30 juin 2010
dispose que « La nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France par décision de justice pour l'un quelconque des motifs visés à l'article 138, paragraphe l, de la Convention de Munich
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PROCÉDURE Par décision du 12 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse a pris en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles la pathologie « tendinopathie des muscles
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
ALLARD, Conseiller, qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme MUNCH, GreffierARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279a
1 octobre 2015
1 octobre 2015
A... avait embarqué ce jour, à 8 H 55, pour un vol en direction de Munich. Néanmoins, le conseil de Nosvel Reinaldo Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
MUNICH non comparant, ni représenté DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte délivré le 27 septembre 2018, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
de la demande de brevet européen no 95 93 00 64, - reconnu à la société IER la qualité d' ayant droit à la demande de brevet européen précitée, par application de l' article 60 de la Convention de Munich
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
KHEOPS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R096 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Par requête datée du 14 mars 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb33
23 mai 2008
23 mai 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
SANDIE. ... 75012 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R 96 * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 7 sur 52