[L] ont été murées. Il en ressort que jusqu'en février 2014, l'appentis s'ouvrait uniquement sur le fonds de celui-ci.

[X] passer par leur fonds pour accéder à sa parcelle [Cadastre 5] CW [Cadastre 2] afin d'y procéder à l'entretien du mur de sa maison.

L'immeuble dont il s'agit comprend deux commerces exploités au rez-de-chaussée dont un est la propriété de la SCI PROVENCE SUD, la partie habitation est complètement condamnée, les fenêtres murées et l'accès

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a alors édifié, entre 1974 et 1978, un mur séparatif en parpaings au niveau du rez-de-chaussée du [Adresse 3], mur comportant des ouvertures de type « jours

[R] de démontrer que le syndicat des copropriétaires avait connaissance du percement du mur avant le 15 mai 2009.

du coin bureau et la peinture des murs et plafonds au pinceau.

L'accès à ces pièces se fait, depuis l'immeuble appartenant à M. et Mme [J] par une ouverture réalisée dans le mur mitoyen séparant les deux maisons.

[E], celle-ci est murée ce qui accrédite la thèse des époux [W] selon laquelle il y a eu une division d'un ensemble qui formait alors un tout ; 13. Par ailleurs, l'acte de propriété de M.

Il est aisé plusieurs années après ce mail de prétendre comme le fait la société Orbi 95 qu'en réalité le fils de son dirigeant n'aurait pas pu voir les vitres non murées et cet argumentaire n'est pas

Elle demande réparation de son préjudice pour avoir dû démolir le mur qu'elle avait érigé, et pour l'astreinte dont elle a dû s'acquitter.

, il (s'était) avéré qu'en démontant de façon soigneuse la toiture et les murs en brique, cela (avait) eu pour conséquence de déstabiliser les murs en pierre formant soubassement.

fins de voir enlever les ouvrages de raccordement aux réseaux d'évacuation des eaux sur la parcelle C 753, - dit que Mme Marguerite X...n'avait pas le droit de faire procéder à une ouverture dans le mur

Selon un procès-verbal de constat d'huissier en date du 28 avril 1999, il a été relevé que Monsieur [V] avait réalisé divers travaux consistant, notamment, dans la construction de murs et dans la pose

de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition des murs

la crête du mur.

[M] à remplacer la trappe par un mur plein à l'identique du mur initial qui a été démoli; - Condamner in solidum la SARL Neptune et M.

Exposant que lesdits travaux ont conduit à des dommages évolutifs sur le mur mitoyen et son habitation, par acte du 29 juin 2024, Mme [I] a assigné la société Tachou en référé aux fins de désignation d'un

cyclopéen au-dessus du mur de soutènement est la cause de la ruine de ce mur; que cet enrochement a bien été construit par M. et Mme [G]; qu'il prolonge le mur de soutènement du bas pour constituer une