, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1) l'avis du laboratoire Ifremer sur le projet de dragage du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ; 2) l'étude d'incidence Natura

Les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche ont présenté des observations le 14 octobre 2025.

L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association

siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée aux lieu et place de la SCP DELEFORGE FRANCHI Ayant pour avocat Me NASSIRI

S'il est constant que les parcelles en cause se situent en particulier sur un territoire classé Natura 2000, au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 du parc

; Sur le volet urbanistique : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme en l'absence de production d'une étude de l'évaluation des incidences Natura

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Monsieur Rémi BRUEL, Vice président placé GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,

la Cour assistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bernard NAMURA

La circonstance que ces points ont été rédigés dans le cadre de l'item " en ce qui concerne la suffisance du dossier soumis à enquête publique " n'est pas de nature à caractériser l'omission à statuer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document (), de sa localisation dans un site Natura

A..., représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne

de l'article L. 414-1 V du code de l'environnement et ne constitue pas une simple irrégularité de forme ou de procédure de cet arrêté ; - en écartant la nécessité d'une évaluation des incidences Natura

B n'est pas fondé à contester l'identification du secteur au sein d'un site Natura 2000.

pour le département de la Nièvre, d'autre part, par exception d'illégalité de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017, n'ont pas été prévues des mesures de protection particulières pour les sites " Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 et 17 novembre 2022 et les 20 mars et 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Naciri, demande à la cour :