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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des eaux de la nappe souterraine au niveau du secteur du projet est relativement bonne.
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 24] SIP [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4334
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
concernées et de la direction d'écoulement général de la nappe captée.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
23 juin 2005
Ces constatations étaient faites alors que le navire se trouvait, à la hauteur de la Pointe du Raz à la position 47 46' de latitude Nord et 06 40' de longitude Ouest, et que le début de la nappe était
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nappe au droit de la parcelle [Cadastre 74] ; en conséquence, le coefficient de nappe ke retenue à 0,5 semble justifié.
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569c
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
l'autorité de la chose juge du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Caen le 12 juillet 2018, - fixé le montant du loyer mensuel à prendre en compte pour la location de l'appartement de Naples
Source officielle4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il n'en demeure pas moins établi que la présence et l'incidence de cette nappe phréatique étaient connues de tous (constructeurs et maîtres d'ouvrage).
Source officielleChambre 4-1
651baf5dcbe2fc83182f8a4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [T] Représentant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Me Gilles BROCA Me Christophe NANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
qui relèvent que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne souligne le rôle des zones humides dans la régulation des débits des cours d'eau, l'alimentation des nappes
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [W] [N] [Adresse 13] [Localité 12] AFUL [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U]-[T] [Y] [Adresse 15] [Localité 13] SCI NARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Le cierge qui s'est renversé sur la nappe d'autel a enflammé les dentelles la bordant et des particules de tissu calciné sont tombées sur l'estrade de l'autel.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Le cierge qui s'est renversé sur la nappe d'autel a enflammé les dentelles la bordant et des particules de tissu calciné sont tombées sur l'estrade de l'autel.
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2db
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] [S] né le 13 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au
Source officielleChambre sociale
64ba21e7354f98d9699d4ff1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt
Source officiellePage 7 sur 93