JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla NAJJARI

LA NOUVELLE AGENCE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valentine NAVARRO, avocat au barreau de NICE, plaidant

[Y] [J] indique aux termes d'une attestation avoir vendu dans un premier temps un véhicule Nissan Navarro gris, dont le moteur se trouvait dans le coffre, à M.

Localité 4] Comparant en personne INTIMEE : MSA GRAND SUD Service contentieux - [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2025, 8 et 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Navarro, demande à la cour : 1°) d’annuler

L'immobilisation du navire l'Esperantza II n'aurait pas pu lui causer de préjudice en ce qu'elle ne disposait pas des ressources humaines suffisantes pour exploiter son navire.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP, MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 6] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0187 INTIMÉE SCI Rousseau 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié après avoir obtenu une autorisation de travail le 22 mai 2023 afin d’occuper un emploi de pizzaiolo au sein de l’entreprise SAS Navarre

[E] [K] et la SARL L'Orn-Auto relativement au véhicule Nissan Navara immatriculé [Immatriculation 4] ; - condamné la société L'Orn Auto à payer à M.

de 3 137, 70 euros, qu'elle sera réglée en plus du loyer courant et de dire qu'il n'y a pas de dépens à sa charge ; Vu les observations orales conformes à ses écritures, présentées pour Isabelle NAVARRE

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

juillet 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 24 février 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté de Maître NAVARRO

C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

lettre de refus de candidature attestant d'une recherche certaine d'emploi, en mars 2007, qu'il n'y a pas lieu à indemnisation si la perte de chance est purement hypothétique (05 CRD 017, 05/12/05 Navarro

- les observations de Me Navarro, représentant la commune de Breuillet et de Me Bousquet représentant la SAS Transhumance.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffière, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO