Pendant quatorze ans, Monsieur [W] [J] a été amené à assumer les fonctions de directeur général de cette filiale locale, qui a employé une trentaine de salariés.

filiales directes.

Comurhex qu'elle détient directement, au motif que la société mère n'avait jamais eu l'intention de détenir une créance sur sa filiale, ni de se faire rembourser, et que l'aide apportée à sa filiale sans

MOTIFS Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.

; Vu les articles 83 et suivants et 917 du code de procédure civile, Autorisons le requérant à assigner à l'audience du : Mardi 17 Septembre 2024 à 14h30 devant la chambre 1-1 Salle Eric Negron

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 7] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.

, dont la filière action sanitaire et sociale, la commission paritaire administrative décidait que l'ensemble des personnels classés à partir du niveau 5 relèverait du régime au titre de l'article 4 précité

La société Commercialisation équipement construction (la société CEC) et la société Diffusion équipements loisirs ( la société DEL) étaient des filiales de la société Fija.

entre la valeur de productivité et la valeur mathématique déterminées par le service ; - sur l'application de la méthode de l'administration à la cession des titres de la SELARL Pharmacie de la Négresse

[V] [W], et qui n'emploie aucun salarié, détient des participations dans plusieurs filiales dont les dividendes représentent le principal de ses revenus.

1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dire n'y avoir lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de renvoyer l'affaire sur l'audience du 9 septembre 2025, à 9 heures, salle Eric Négron

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

L'arrêt du 3 juillet 2020 de la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) statue sur les droits du salarié concernant les prétentions relatives aux heures supplémentaires, congés payés, dommages et int

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

La société Besson Chaussures (société Besson), filiale de la société Vivarte, se présente comme une société française spécialisée dans le commerce en gros et au détail d'articles chaussants provenant de

[C] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01 Janvier 1982 à [Localité 7] demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Alina NEGREA

Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250061 - Représentant : Me Marie NEGREL