Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72b007
26 avril 2017
26 avril 2017
à certaines des entreprises du groupe, tels ceux du 4 décembre 2012, à la société MESSER France à [Localité 4], à la société Holding MEC GmbH - Messer Cutting systems GmbH en Allemagne, à la société NEVAX
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
SCI [Adresse 5] est divisée en trois appartements attribués en jouissance à des occupants; Contrairement à l'appréciation émise par le jugement critiqué, il convient de dire que la SCI [Adresse 5] ne'a
Source officielleChambre commerciale
63c79ba1da31367c908eb739
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NOUMEA ETUDES ET ARCHITECTURE (NEA), Siège social : [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c86d64a6b1f5148763e
20 décembre 2013
20 décembre 2013
SOCIALE C ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2013 APPELANTE : [H] [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
10/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
né le 26 Juillet 1964 à TOLLEGNO (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets, à la SAS Les Galeries du Forez, à la société Neca
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
X... était parfaitement conscient qu'il était engagé en qualité de technicien puisque dans son courriel adressé le 13 juillet 2010 à Mme Nella A..., du cabinet d'expert-comptable FIPAG, il écrit : "
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme J B, ressortissante chinoise, née le 23 novembre 1974 à Tsawa Pashoe - Nerar - au Tibet et entrée en France le 18 novembre 2018, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du directeur de l'Office
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 30 juin 2022, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il a ensuite travaillé en tant que commis de salle, de février 2022 à juin 2023, également dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société Neko Ramen.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8475a6687f7c904cba1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Y] [Z], directeur de la promotion du groupe Baldassari et responsable du chantier du lotissement Aqua nera explique avoir confié le chantier de gros 'uvre de la maison de M. [M] à la S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la SAS Ribulione, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Ajaccio la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
5 mai 2010
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : [X] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Malik NEKAA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
9 septembre 2014
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
28 mai 2014
1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1975 à [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malik NEKAA
Source officielleChambre civile 1-6
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier E000E2P4 - Représentant : Me Thierry NESA
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
dire qu'elle ne doit aucune garantie au titre des pénalités de retard et des préjudices de jouissance ainsi que des préjudices annexes en l'état de l'abandon de chantier ; de constater que EKO CONCEPT ne'a
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
Michel X..., de sa belle-mère Neia X..., ainsi que des attestations de tiers illustrant le contexte familial conflictuel et toxique dans lequel évolue l'intéressé entre son père et son frère jumeau, qui
Source officiellePage 7 sur 10