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AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère

Source officielle

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf2

Appel

5 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

Chambre 2 A

688c4f1729d40d57a3e5530d

Appel

31 juillet 2025

INTIMÉ : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [B] [S] ayant siège [Adresse 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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Chambre 2 A

688c4f1929d40d57a3e5530f

Appel

31 juillet 2025

INTIMÉE : Madame [H] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour plaidant : Me VARSAMIS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

Chambre 2 A

6811b5571fd650b69542c976

Appel

29 avril 2025

représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] non représenté, régulièrement assigné Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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Chambre 2 A

6811b5581fd650b69542c980

Appel

29 avril 2025

Primaire d'Assurance Maladie du HAUT RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

Chambre 2 A

6811b55a1fd650b69542c994

Appel

29 avril 2025

en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

Chambre 2 A

6811b55b1fd650b69542c9a8

Appel

29 avril 2025

personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me NOEL, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f77b

Appel

3 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie

Source officielle

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6ead

Appel

16 octobre 2025

MURA CONCEPT ayant son siège social [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2

Appel

16 mars 2012

sous le no 07/ 00281 APPELANT : Monsieur Rosemain Léonard X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard EBION, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicaise

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Pôle 4 - Chambre 9

6162f3bd24fee0dd3d006068

Appel

19 janvier 2012

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Madame Dominique LAVAU, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise

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Pôle 4 - Chambre 9

61636eed77a1403986670cbf

Appel

20 janvier 2011

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Pôle 4 - Chambre 9

6163820896ce96677bf0fdcb

Appel

17 mars 2011

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6163d87b99a586c22d6d448f

Appel

20 mai 2010

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5ème Chambre

6971f725cdc6046d4739d5aa

Appel

21 janvier 2026

NICA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée

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Chambre 1 A

626b816bd1fb03057d9a50c8

Appel

27 avril 2022

ROUBLOT, Conseiller, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

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Chambre 1 A

6364bb78e405357f749ea994

Appel

2 novembre 2022

modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

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Chambre 1 A

63c10592bf9fd47c90a137b0

Appel

11 janvier 2023

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

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Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a4

Appel

2 novembre 2022

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

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