NORGAL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de

juin 2015, notifié aux parties le 2 juillet 2015, la juridiction a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute grave par lettre du 26 mars 2014 par son employeur, l'OGEC

SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7V Madame [F] [R] c/ Association OGEC

OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

[R] [V], et à l'assureur de Parigest, la société AXA Courtage devenue AXA France IARD, selon ordonnance du 3 juin 2004 puis, à la société anonyme Vinci Construction venant aux droits de la société Oger

Représenté par Me Isabelle OGER OMBREDANE, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'article 963 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes d'Angers

DESSAISISSEMENT N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOK Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 23 octobre 2025 Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre OGEL

décennal de l'entreprise PINEAU COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles OGER

No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ...

**** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44400 REZE comparant ET : Monsieur Yannick X... ... 44340 BOUGUENAIS comparant Monsieur Ivan X... ... 14670 ST OUEN DU MESNIL OGER

contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL FERMETURES MULTIPLES 4 rue Bousicaud 44700 ORVAULT représentée par Me Charles OGER

APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association OGEC

Par lettre du 25 mars 2009, réceptionnée le 30 mars suivant, le président de l'OGEC et la directrice du collège Sainte Emilie ont résilié ce contrat de prestation de services de restauration à effet au

Maître X, conseil de l'association « OGEC Émilie de Rodat », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus

[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 03 Mars

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 20 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale

provisoire accordée aux époux [E] par la présente décision) INTIMES : Madame [X] [D] [Adresse 29] [Localité 4] Non comparante, représentée par Monsieur [G] [D], conjoint, muni d'un pouvoir OGEC