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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec50f
11 septembre 2015
son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
Olivier Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.
2ème chambre
670a1189f178dc2492b0fcdc
8 octobre 2024
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret juridique particulier Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Olivier PIQUEMAL Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par M. Olivier LAMBLING, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline
5ème Chambre
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3 octobre 2024
JOBERT, Magistrat honoraire faisant fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat
1ere Chambre Section 1
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19 octobre 2023
AXA FRANCE IARD assureur de CABE SAIL demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [B] demeurant
Pôle 4 - Chambre 2
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31 octobre 2012
représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 ayant pour avocat plaidant Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : R038 CIE GAN EUROCOURTAGE
TROISIEME CHAMBRE
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6 avril 2023
[T] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier
Chambre Sociale-Section 1
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10 janvier 2024
légal [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CORBRAS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
DCA_21BX00336_20230323
6253cb49bd3db21cbdd8d3fa
30 mars 2010
ARRÊT No 56 NoRG: 08/04426 Décision déférée du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2007J00731 MERIMEE SARL PESAGE DU SUD OUEST représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Olivier
Chambre 1-1
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26 octobre 2022
son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Benoît
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
né le 02 Octobre 1977 à LYON (69002) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
686767037c03803a32c2723b
2 juillet 2025
JOBERT magistrat honoraire , Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller,
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9 avril 2025
JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 9
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7 avril 2010
la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01725 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier
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10 octobre 2011
né le 21 Mai 1955 à ROANNE (42300) ... 42120 LE COTEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
1ère chambre civile B
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4 juillet 2023
[S] [R] né le 24 juillet 1943 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 Mme [M]
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