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170 résultats pour « Olivier PROTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64a50c5cb8594705dbfcc986

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

Source officielle
CA

10e Chambre

60344d055e31413d594cba58

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939034415271dfa39cae2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e1a

Appel

2 février 2006

2 février 2006

1 *** ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)SA CREDIT LYONNAIS18, rue de la République69000 LYONreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une retenue sur salaire et une proratisation de ma prime de 13ème mois ont d'ores et déjà été réalisées en violation des principes indiqués ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21aacdc6046d47e13d0d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LGA, prise en la personne de Me [L] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société AGS FACILITIES [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164943

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

propriété Delepine) pour les besoins du lycée Henri Matisse achevé en 2002 ; 3) l'acte de cession de la région PACA au bénéfice de la ville de Vence pour l'euro symbolique en 2015 d'un espace planté d'oliviers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien DAMAY, avocat au barreau de DIJON, toque : 38.1 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 383 068 756 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

représentée par Me Agathe SUNDERLAND, avocat au barreau de PARIS, toque L 099 assistée de Me Olivier DE JUVIGNY plaidant pour le cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6520f5f6bb275d83183a3ba9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00220 APPELANTE : Madame [X] [C] née le 06 Mai 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8186

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [A] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maître Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté S.C.P.

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CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] mettait en place une stratégie pour détourner son patrimoine à son profit ; que c'est ainsi qu'elle lui prêtait la somme de 370 000 euros de septembre 2014 à juin 2015 pour l'aider à développer prétendument

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a tendance à interpréter des décisions de sa hiérarchie en prêtant à l'autre des intentions infondées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant la procédure par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de M.

Source officielle