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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b049
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [X] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d721203f645ad96951bae4
11 août 2023
11 août 2023
X SE DISANT [X] [S] né le 03 Mars 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 12] B.542.029.848, prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
: C0786 substitué par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMÉE Madame Héléna A... ... 89500 VILLENEUVE SUR YONNE comparante en personne, assistée de Me Espanita ORTEGA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
5 avril 2023
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de SENS, (SCP REGNIER ORTEGA et Associés) qui dépose son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
6 juillet 2016
droit, une raideur du deuxième orteil droit.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conserve à titre de séquelles : des adhérences musculaires et aponévrotiques au plan cutané, de la partie inférieure de la loge antéro-externe concernant les muscles jambier antérieur, extenseur des orteils
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567f0bfda47c90075f8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Exemple :- amputations partielles ou isolées des doigts ou des orteils, raccourcissement minime... 2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100) Gênant la réalisation de certaines activités de la
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f735
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a bénéficié en juin 2021 et mars 2022 de chirurgies réparatrices par transfert d'orteils sur l'index et le troisième doigt.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 344 388 863, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22021_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par la SELARL Frédéric Ortega, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 juillet 2022 ; 2°) d'ordonner à la préfète du Gard
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Selon les dires de (la victime), la flamme du chalumeau aurait touché sa chaussure de sécurité lui provoquant une brûlure aux orteils ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00081_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ff
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Totale numéro 14/ 2508 du 21/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur X... et Madame Y... est née Ornella
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellePage 7 sur 40