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DEMANDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale OUALID de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES,

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ac

Appel

28 avril 2022

[Y] [Z], né le 13 juin 1950 à Ouandé au Sénégal n'est pas français ; - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; - condamné M. [Z] aux entiers dépens de l'instance. M.

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Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f4

Appel

18 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 028 02 9 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ouali

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03709_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02447_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

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17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD

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Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee15f

Appel

10 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD

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Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI

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Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a83bcaf505db69689a

Appel

6 juillet 2023

Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI

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1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f502

Appel

4 octobre 2023

Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara OUALI

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Pôle 5 - Chambre 10

61630b6242de3d260b993169

Appel

18 janvier 2012

[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275d

Appel

15 septembre 2015

A ce jour Ouayd est pris en charge par une famille d'accueil qui réside dans le Gard et A... réside en Haute Garonne avec sa mère.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00941_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20770_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02524_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

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