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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande la confirmation de l'ordonnance ; Mme [R] [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69df248dcdc6046d4748344b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [P] [S] [E], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [L], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [R] [G], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69f97ba6cdc6046d47a173ed

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [P] [O] a eu la parole en dernier. Le directeur de l'hôpital, partie intimée et M. [G] [N] [C] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cfcdc6046d4703c533

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] [P], assistée de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; -Mme [F] [K] [D] [P] a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c81cdc6046d47ee12fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [G] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8acdc6046d47ee13ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [H] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cd1cdc6046d472de4b7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [P] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac51cdc6046d4737d851

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac57cdc6046d4737d8b4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [B] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5dcdc6046d4737d92f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [P] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac69cdc6046d4737d9f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [P] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac81cdc6046d4737dc1b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [V] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [R] , qui a eu la parole en dernier, a déclaré avoir toujours respecté ses assignations à résidence, et venir d'apprendre ce qu'étaient une garde à vue, une obligation de quitter le territoire français

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