[X] [M] n'est pas un preneur de bonne foi, présentant des retards réitérés dans le paiement des fermages ; elles ajoutent qu'il n'a pas informé le bailleur de la mise à disposition des parcelles au profit

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

plus grande de 36 ha 74 a 96 ca après division de la parcelle no1028 " un hangar, sur la parcelle 1109.

de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations

Représentée par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PAGNOU, avocat INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale

Or, en l'état de cette contradiction, il convient de constater que Pascal X...se contente de verser aux débats 122 bons de commande barrés dont la société Erel Conseil observe à juste titre que certains

[W], l'extrait du plan cadastral de la parcelle [Cadastre 4] ne démontre pas que l'accès à cette parcelle nécessite la traversée de la parcelle [Cadastre 3].

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Cette parcelle enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

7]» cadastré section T n° [Cadastre 8] pour 5 600 francs, - un terrain en état de bois au lieu dit «[Localité 9]» cadastré section Z n° [Cadastre 9] pour 1 400 francs, M.

Ces derniers ont en outre hérité de leur oncle Mathieu G...de la parcelle cadastrée B 1736.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

À cette date, la parcelle était située en zone 2 NAs, devant faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.