[O] [V] a lui-même acquis la parcelle supportant la maison par acte authentique du 31 octobre 2001 et qu'il y a fait édifier la maison.

plaidant cabinet HOGAN LOVELLS et associés, toque J33 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 NOVEMBRE 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller appelé

qu'il aurait, pour ce faire, engagé et supporté des frais justifiant l'application du barème kilométrique et les remboursements effectués.

Il fait valoir que ses droits à congés payés s'élèvent à 18 jours et qu'il convient de faire application de la règle dite du maintien du salaire pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice

La société ELEKTROSTA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par décision du 5 janvier 2011 et a restitué les locaux loués à la SCI CHACOY le 1er mars 2011.

- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.

faute grave est fondé, 2o) débouté Pascal J... des ses demandes en paiement de : -rappel de salaire pour la période de mise à pied et congés payés y afférents, -indemnité conventionnelle de licenciement

à l'étranger du fait de leur éloignement géographique.

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. 

s'annonce par un ouvrage extérieur, et discontinue lorsqu'elle a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée, telle qu'un droit de passage.

SA SIGA IMMOBILIER Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2]

Pascal du 01/04/2013 au 15/04/2014». Il fournit également les plans d'affectation montrant que Monsieur X... bénéficiait d'un studio 16,5m2.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Suivant

À occulter le fait que la parcelle CK [Cadastre 5] présente une largeur de terrain de 34, 25 mètres suivant le plan de partage dont est issu cette parcelle; .

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Le défaut de paiement du salaire de juin 2008 par l'employeur, invoqué par monsieur Marc Y... pour justifier avoir cessé de fournir sa prestation de travail le 26 juin ne peut être tenu pour fait justificatif

Ces faits constituent une faute grave.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[B] [D] allègue différents manquements contractuels justifiant le non-paiement et fait ainsi valoir que pour la période 2000/2001 trois difficultés sont apparues pour les parcelles nouvellement mises à