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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un arrêté du 25 novembre 2019, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé l'autorisation d'exploiter la totalité de ces parcelles au GAEC des Gardes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB2Q S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZc/S.A
66162bda99851e0008f1e552
9 avril 2024
9 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.
Source officielleExpropriation
64a8ff7c03029105dbedc252
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Concernant les terrains en zone A, il met en exergue que l'emprise se situe en totalité au sud du périphérique, n'intégrant pas de parcelles au nord, et donc éloignée de la gare et du centre-ville, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il a également indiqué, dans ce même document, que l'acquisition desdites parcelles appartenant aux propriétaires privés était en adéquation avec l'emprise du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
a consulté pour avis conforme le préfet du Gard le 14 juin 2018 sur la déclaration préalable de division foncière en vue de construire déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pascal Y... ...
Source officielleExpropriation
64a8ff7d03029105dbedc254
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, objet des parcelles expropriées à la somme de 9 024 819,59 € au titre d'indemnité principale de dépossession, -fixer l'indemnité due aux requérants au titre de l'expropriation des parcelles, objet des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'illégalité ainsi relevée ne saurait toutefois affecter le zonage Ap de la totalité des dix-sept parcelles susmentionnées, mais seulement celui de la parcelle , supportant le bâtiment existant, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON SCI PECHEROL Intervenante volontaire, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
a été allumé pour faire disparaître les empreintes de leur passage ; Teddy G... a confirmé cette version, précisant que Pascal X... avait ainsi aspergé le lit de gas- oil pour faciliter la mise à feu
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE U. D. A. F.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786358121050008662f9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'issue de cette procédure, la parcelle bâtie, cadastrée section H n°[Cadastre 1], occupée par Mme [F] [V] et M.
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Source officielle2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] et Mme [F] ne démontrent pas en quoi elle aurait manqué à son devoir de mise en garde et chiffrent leur préjudice de manière arbitraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A est propriétaire de trois parcelles cadastrées sur la commune de Laudun l'Ardoise. Elle a conclu, le 25 août 2017, s'agissant de la parcelle cadastrée (ANO)section YC n° 212(ANO/), avec M.
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
s'agit de l'outil de travail qui seul permet à Monsieur [E] d'avoir un statut d'agriculteur, la parcelle [Cadastre 2] qui a une valeur de 150.000 € suffit à désintéresser le créancier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean-Claude Y... et son épouse, Mme Christine X... épouse Y..., aux dépens et accorde à Me Garnerie, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 255
RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry
13/04/2023
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
28/07/2022
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13/02/2022
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GARRY, Pascal
03/12/2021
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GARRY, Pascal
09/03/2021
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