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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
et diligences de ses co-gérants, domiciliés en cette qualité au siège social : Bellevue 36270 BARAIZE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes d'un zonage remanié dans le plan local d'urbanisme, la partie en zone urbaine de la nouvelle parcelle n° 76 a été augmentée d'une partie de la parcelle n° 48 anciennement en zone NC.
Source officielleChambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63c79adbda31367c908eb494
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hubert ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Pascale
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54c
15 avril 2025
15 avril 2025
[E] [S] de sa demande de restitution de deux roues d'avion Crosswind Gear, - condamné M. [E] [S] aux entiers dépens de l'instance, - condamné M. [E] [S] à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
prise en la personne de son gérant, Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Patrick ROULETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Cour assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par acte du 18 avril 2012, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A... ont fait assigner M.
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
28 mai 2015
ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadastrée section ; - s'agissant de l'arrêté de péril concernant les parcelles cadastrées section , les premiers juges ne pouvaient pas retenir les prétendus résultats des démarches effectuées par
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI
Source officielle1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
15 juillet 2020
la publication de l'arrêt, - subsidiairement, dire que les parcelles AD [Cadastre 1], [Cadastre 9] et [Cadastre 6] sont enclavées, - dire qu'une servitude de passage et de stationnement d'un véhicule
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d68
18 avril 2023
18 avril 2023
de la réunion en une seule main des parcelles Z [Cadastre 29], Z [Cadastre 34] et Z [Cadastre 40], les deux dernières parcelles disposant d'un passage par la première, cet état d'enclavement ayant été
Source officiellePage 7 sur 46