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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52617
16 avril 2024
16 avril 2024
ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation et du terrain attenant désignés au cadastre de la commune de [Localité 9] (Ain) sous la référence B n°[Cadastre 5] ainsi que du tiers indivis de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600460
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd8c25a97f0381f4fdd
6 mars 2015
6 mars 2015
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Didier RAVAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le surplus des conclusions Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud
Source officielleChambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
2010/2770 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de [Localité 8] et 170 000 euros pour les parcelles de [Localité 19].
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9f
22 juin 2007
22 juin 2007
DE LA CROISETTE dont le siège social est 6 rue des Trois Sapins-88200 SAINT NABORD, prise en la personne de son gérant, Monsieur Marcel Y..., non comparante, représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY, substituée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nouveau : A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes des époux [O] ; - condamner les époux [O] à rembourser aux époux [I] le montant de la facture d'intervention de l'entreprise T&D Rainaud
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
17 avril 2025
SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
Jacques RAYNAUD, Président M.
Source officiellePage 7 sur 9