CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
Il convient de désigner l'association Win win fatum, à charge pour elle de désigner un médiateur en son sein, en vue de convoquer les parties à ladite réunion d'information.
Chambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2024/ 197 Rôle N° RG 19/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCC [F] [P] C/ [Y] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS
1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
Invoquant être propriétaire d'une parcelle située sur la commune de [Localité 5], cadastrée BE n.
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c6
4 novembre 2019
N... d'empêcher le passage et l'accès à la parcelle [...] et ce sous astreinte par infraction constatée, - dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, - condamné Madame TZ...
1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6438
27 octobre 2023
EDITIONS LEGISLATIVES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [G] [Y] [Adresse 4] [Localité
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
P] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [H] [Q] [D] [P] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [K] [L] [D] [P] [Adresse 8] [Localité 3] (USA) Représentés tous par Me Myriam WIN
5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
ROSE DU BRESIL [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉS : M.
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
616343ed88dc29ccde27f063
FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau
3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
A et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située à Chelles, de restituer sans délai les clés permettant
Chambre civile
628dca3514cc2751aa86b954
17 mai 2022
AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER-DURENNEL
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
d'ABO Wind Allemagne.
628dca3914cc2751aa86b958
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT, de l'AARPI WINTER-DURENNEL
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
C/ o Mr X...Jean-Paul-... 97223 DIAMANT/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Alain X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI
616343ee88dc29ccde27f067
REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
K... une parcelle de terrain située à [...], cadastrée section [...] , [...] et [...], au lieudit [...] issues de la division de la parcelle cadastrée section [...].
6785ff9888a2258b37c9d737
10 janvier 2025
SIRETO [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
Page 7 sur 10