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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'accélération et allumage voyant lumineux de consommation d'huile), l'acquéreur a confié le 28 juin 2021 le véhicule au garage AUDI [Localité 9], qui a notamment relevé qu'il présentait un léger patinage
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocats au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 5334-5 du code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime (), tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 5942 du 17/ 12/ 2009 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ec
29 mars 2019
29 mars 2019
O... qui déclare avoir pu voir quotidiennement Mme W... en pleurs en rentrant de son travail en raison des humiliations subies de la part de son patron ; - l'avis d'inaptitude du médecin du travail ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7874 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4646 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en réparation de l'intention de nuire, la somme de 3 750 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité envers les salariés et la somme de 7 200 euros au titre de " la faute inexcusable du patron
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
International, et qui demande une réponse qu'elle soit négative ou positive dont aucune n'est produite, n'est pas probant d'une recherche sérieuse de reclassement à l'intérieur du Groupe International PATTON
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielleChambre 1-7
627df6cc0d41e0057d43e100
12 mai 2022
12 mai 2022
Il précise qu'au moment de la vente, le vice constitué par la présence d'un élément de la distribution ancien et non remplacé (le patin guide chaîne supérieur) alors que le reste de la distribution avait
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf7cdc6046d477bda08
7 avril 2026
7 avril 2026
FERRURES ET PATINES Représentant : Me François BLEYKASTEN de la SELARL LEXIO, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d53
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PAPON
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a joint à sa déclaration d'appel une attestation d'hébergement de son patron Le placement en rétention est disproportionné et porte atteinte à sa liberté individuelle .
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL LA SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccbc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Lorsque nous vous avons indiqué que vous n'aviez pas à vous servir, vous avez traité Monsieur Z... de " fumier de patron ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c3
4 juin 2008
4 juin 2008
", cet article contenait les propos suivants : • mépris, vexations, humiliations, • patrons qui usent et abusent, • tout est fait pour pousser à la faute ceux que l'on veut virer, • ils écoeurent leurs
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a répondu sèchement " j'ai dit bonjour"", que "la patronne lui a répondu "moi aussi je t'ai dit bonjour et pourquoi tu fais cela '".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand et 42-46 rue Arthur Papon
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
9 avril 2014
Objectif': faire tomber le nouveau patron.
Source officiellePage 7 sur 95