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152 résultats pour « Patrick LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6163231b3dbed56e5e2c2f99

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

qualtié de liquidateur judiciaire des SOCIETES GREEN PARK et CAMPING LE TODOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Patrick

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

627b560476c5d9057df8027d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SCP CHEVALIER MERLY & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier LEDRU

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163121a615c943a65e0435d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

PARIS, Me Marine SIMONNOT, avocat au barreau de PARIS SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour assistée par Me Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e57eedb07d0f8185eab

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FACADES BISONTINES PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [G] née le 25 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

CONGRES Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SUIVI COORDINATION JOAILLERIE ayant son siège : [Adresse 2] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistées de Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

[Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistées par Me Céline LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bb9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jugement du 06 Mai 2020 -TJ de SENS - RG n° 15/00320 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (44) Représentée et assistée par Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par Me Valérie LEDOUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.C.I. CATROS IIc/S.A

67908cdf1b5a79f7327055c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Assistés de Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentéS par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING, avocat Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22 / 30 Rue de Wagram 75008 PARIS 08 représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624d69ed30a8f5617382e4

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX

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CA

Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [I] Né le 17 janvier 1960 à [Localité 25] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

INDONESIE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Ketty LEROUX - Cabinet NAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Et pour avocat plaidant Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [A] Né le 18 septembre 1968 à [Localité 22] (86) [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE (devenue VIASANTE MUTUELLE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d159e12c85000874ae23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

déclaration d'appel a été signifiée le 04 juillet 2022 Monsieur [D] [V] MAITRISE D'OEUVRE né le 05 Février 1966 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Patricia

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