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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite par actions GE MONEY BANK, Fonds Commun
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 13
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a6198
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (22) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau De l'AIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635dd8683f470e3416dbce
17 août 2011
17 août 2011
Bordeaux, DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL Bukadent, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par la SCP Dominique Monéger
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157b
13 mai 2014
13 mai 2014
RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS représenté par Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS Société MANUCLASS Rue Jean Monnet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade14f575634f1371edcb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05109 APPELANTE Madame [U] [T] né le [Date naissance 2] 1990 à Shaoxing (Chine) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MORET
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f3
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Patrick Y..., pris en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL FERMADOME....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : Me Patrick Franzois POUZELGUES (avocat au barreau de PARIS) INTIME d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BANK nouvelle dénomination de MY MONEY BANK ,immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 393 340, agissant poursuites et diligences d son représentant légal domiciliè audit siège [Adresse 10]
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 17] [Adresse 18] [Localité 14
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 18
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
[Adresse 17] [Localité 9] No SIRET : 340 27 6 1 12 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z
6253c8a1bd3db21cbdd85d0c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
1 mars 2018
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Monsieur [V] [K] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mars 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
avocat au barreau de Paris (P02) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia
Source officiellePage 7 sur 15