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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
19 juin 2008
été débattue en audience publique le 26 Mars 2008, devant : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Monsieur Jean-François GRAVIE-PLANDE, Conseiller Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
26 juin 2008
BORDEAUX, Intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 14 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
Patricia Puyo, adjoint administratif faisant fonction de greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signatures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
28 juin 2012
I- Greffier lors des débats : Madame Patricia PUYO adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Patricia PUYO adjoint administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Patricia PUYO, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
été débattue en audience publique le 24 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Caroline BARET, Vice-Présidente Placée, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
BORDEAUX Intimées, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 23 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
débattue en audience publique le 17 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller, Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c0f
15 mai 2018
15 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Greffier lors des débats : Patricia Puyo, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ARRÊT : - par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde93ebbdffcbea6aa03
9 février 2012
9 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Patricia PUYO adjoint administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
Greffier lors des débats : Patricia Puyo, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Greffier lors des débats : Mme Patricia PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a02
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de [Localité 3], toque : P0480 INTIMEE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
18 septembre 2015
DISTRIBUTIONS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 483 012 464 Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d5
28 février 2019
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 357/19 No RG 16/01060 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUSB CPW/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86e434f6ed969889ceb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officiellePage 7 sur 8