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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS Maître [F] [J] en qualités de 'Commissaire à l'exécution du plan' de la société ' LA FELLETINOISE' [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Patricia
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BOURBON CONCASSAGE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Maître Patrick [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2019.
Source officielleChambre 1-5
642fb549cece1704f5747304
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Dont le siège social est 'L'Artois' [Adresse 7] [Adresse 7] INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Représentée par : Me Patricia HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-philippe MARIANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amandine F... substituant Me Patrick G..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE agissant en la personne de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia
Source officielleChambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est précisé : " pour les parois microberlinoises, il conviendra que le maître d'ouvrage obtienne préalablement l'autorisation d'utilisation de tréfonds des propriétaires riverains, pour valider le principe
Source officielleChambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE Société ASSOCIATION DU DOMAINE DAHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur MOUREU, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MOUREU, Président de Chambre, Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931dea1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8553
27 février 2013
27 février 2013
Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître RIBETON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
********** SA BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Galliéni 92445 ISSY LES MOULINEAUX Représentant : Me François AJE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413- Représentant : Me Patrick
Source officielle1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle1ère Chambre
695e133e75782d5f060d655f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile assistés
Source officiellePage 7 sur 8