représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire

Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick

du 03 Mai 2007 RG : F 05 / 01933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Patrick

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia

Maryse VILAIN fille de Denise Y...

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

personne INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine

Par arrêté du 01 juillet 2025, le préfet de l'Ille et Vilaine a ordonné l'admission en soins psychiatriques de Mme [I].

dénommée [12] [Adresse 1] [Localité 8] SELARL MB ASSOCIES en la personne de Me [G] [V] - Mandataire judiciaire de la SA [11] anciennement dénommée [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Patrick

[A] [Y] Mme [T] [P] C/ SA GENERALI IARD Organisme CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT PIERRE ET MI QUELON Organisme CPAM ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans

Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [M] née [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [K] née [C] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [U] née [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

[Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [P] née [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

française [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [M] [W] née [H] née le [Date naissance 2] 1957 en Algérie de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire

Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire

la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/04363 APPELANTS : Monsieur [H] [O] Demeurant [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Florence VILAIN

En exécution de cette ordonnance adressée le jour-même par le préfet d'Ille-et-Vilaine au directeur du centre hospitalier [2], M.

Adresse 1] [Adresse 1] SELARL MB ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] - Mandataire judiciaire de la S.A IFCL-LOGOS anciennement dénommée IFG LANGUES [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Patrick