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3 174 résultats pour « Paul CESSO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...

Source officielle

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CA

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lyon, commise d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Les époux X...ont un enfant qu'ils ont adopté, Marie Paule Maeva X..., née le 15 mai 1990.

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CA

3e Chambre B

6162d32270d46c7f95e825aa

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Par courrier du 14 juin 2006, la SA GAN ASSURANCES VIE a notifié à [E] [U] la cessation de sa prise en charge.

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2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il fait valoir notamment qu'il s'est trouvé dans 1'obligation de cesser son activité, en raison de l'attitude de la clinique Saint Vincent de Paul qui a entraîné la suppression par l'ARS de l'autorisation

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CA

3e Chambre B

61609203db7ff645d8566461

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] S.A.

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES (10000) ... ...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359d81416be03751aa420

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89609

Appel

28 février 2007

28 février 2007

précédemment détenue par le Centre médical Nord-Isère avait pour conséquence sa fermeture au 31 décembre 2004 ainsi que la délocalisation de 30 lits de Diémoz sur le site de la clinique Saint-Vincent de Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

C/ Jean-Paul Y...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 28 décembre 2016, la SCI Pallus du Vallier a quant à elle concédé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

: Monsieur Jean-Paul Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule

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CA

Chambre 1-9

680b1daf2c124f4fd8d672e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline PARMAKSIZIAN Me Thomas D'JOURNO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

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Pôle 5 - Chambre 6

615e0dcfc25a97f0381f4fb5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Sylvie LEROY

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Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3dc25a97f0381f53d9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Paul Laurent X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a2404e100fed5ecc2e9c

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2009 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) PRUD'HOMMES

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