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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc2
7 novembre 2008
7 novembre 2008
no F 07 / 00075 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier MORICE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [N], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
Alison n'avait pas parlé de l'origine de son malaise.
Source officielle1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf13ebbdffcbea6aa4a
13 janvier 2012
13 janvier 2012
venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD BATIMENT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
7 octobre 2011
Françoise VERNADE, avocat au barreau de Paris (P73) INTIMES Société ABC BATIMENT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP MONIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de PARIS, C495 SOCIÉTÉ MERCEDES-BENZ FRANCE exercant sous l'enseigne TRUCKSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd98c2bef5d297cce085afb
14 janvier 2020
14 janvier 2020
MM/ND Numéro 20/144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2DN Nature affaire : Autres demandes
Source officiellePage 7 sur 15