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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SAS EMB Palettes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... qui souhaitait se servir d'un paquet de yaourts au rayon produits frais a chuté en se prenant les pieds dans l'une des palettes ; Attendu que selon M.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
4 novembre 2016
de Cassation de PARIS- Arrêt du 21 juin 2012 de la Cour d'appel de PARIS-RG no 11/ 00693 Jugement du 04 novembre 2010 du Tribunal de Grande instance d'EVRY RG no09/ 05031 APPELANTS Madame Paulette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'assurée a déclaré dans le questionnaire de la caisse que la plupart du temps, elle tirait les palettes à l'aide d'un tire palette manuel sur 10 à 30 mètres, qu'une palette pèse entre 40 à 300 kilos suivant
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Source officielleChambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.5) : « le jour de l'expertise, il ne nous est pas possible d'attester que les palettes qui sont présentées sont celles qui ont été initialement livrées à la Sarl M Fruits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, la demande en décharge présentée par M. A était, dans cette mesure, devenue sans objet.
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
Madame Paulette Y... épouse X... c/ LA S.A.
Source officielleChambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'équipier a emmené une palette de sucre pour la mise en rayon car ce sont des balles de 20 kg, c'est très lourd donc il a mis la palette au plus près du rayon pour laisser un passage pour les clients.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'a pas, dans la présente instance, la qualité de partie perdante, verse à la SAS Renove palettes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X... ; ce dernier a alors précisé qu'" il prenait les palettes à l'intérieur du camion et effectuait le sanglage des marchandises, lors de la poussée d'une palette, il a ressenti une douleur au
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
Vous avez ajouté que la palette était mal filmée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
11 juin 2007
Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22b
10 juillet 2008
10 juillet 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 01627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11. 06. 1330 APPELANT : Monsieur Alain Charles Paul
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse
Source officielleChambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] [J] dans le véhicule Goupil rempli de palettes, qu'il a vu M.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La [11] présente à l'audience n'a pas fait valoir d'observation.
Source officiellePage 7 sur 113