DE [Localité 7] en date du 15 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 22 FEVRIER 2024 rg n° 22/03179 APPELANT : Monsieur [K] [S] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Amel

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal d'amenée

Elle a par ailleurs également rejeté la demande de sursis à statuer présentée par les époux [P] au titre d'une action paulienne ayant pour objet de critiquer comme frauduleuse la donation-partage du 28

5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître Pauline

19 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

JANVIER 2026 APPELANT : [M] [F] né le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

dossier 25144 Plaidant : Me Arnaud PERICARD, du barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2025, Madame Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Morlon, représentant

2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1961 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Amélie

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

, avocat plaidant, substituée à l'audience par Me Justine Cordonnier, avocats au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

14C N° N° RG 26/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Pauline

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/03459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.17 à : Me Alexandre OPSOMER, Me Pauline

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.