Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Demard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES N° SIRET : 394 234 397 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

1] [Localité 6] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [G] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BLANC

AF BO, Mme BL AC, les sociétés Les Ours Blancs, Latcip, Lamsal, JPS Consultant, M. et Mme BC CR AH, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

1977 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Romain DE PAULI

code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

02186 APPELANTES : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Romain DE PAULI

Philippe MESTRE de la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Pauline

LA PREDECELLE BRUIS [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-[N]-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 11 SEPTEMBRE 2025 DÉBATS : en application

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

SELAS, avocate au barreau de PARIS, toque : B1138, INTIMÉS Monsieur [Y] [L] De nationalité française Demeurant [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Jean-Paul

04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline

Par acte du huissier en date du 8 novembre 2019, Monsieur [I] [P] a fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Paul, la SCI DG Invest aux fins de la voir condamnée à lui payer diverses sommes

forts pour ces espèces ; il en est de même des espèces d'oiseaux protégées, notamment l'alouette lulu, la bondrée apivore, la grue cendrée, l'œdicnème criard et la pie-grièche écorcheur ; des cigognes blanches

et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc

OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 12 octobre 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre: Madame D..., Almaïde, Blanche