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41 415 résultats pour « Payo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[X], - dit que la durée du travail était à temps plein à compter du mois de juin 2012, - condamné en conséquence la société GFK ISL à payer à M.

Source officielle

Page 7 sur 2071

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCALE PAYOU

SIREN 981623465Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAYOLLE AVENTURE

SIREN 908835242Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAYOFFICE FR

SIREN 529043333Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Radiations

PAYOFF NEEDS

SIREN 529469991Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUPER MARCHE PAYOT PERTIN

SIREN 303731467Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

CA

17e Chambre

5fdc2f1550cc02530a7dd2d0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

€ au titre du préavis, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle lui a par ailleurs payé le salaire retenu durant la mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; Par conséquent, - infirmer l'ordonnance rendue, - condamner la SARL [1] à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : * 478 816 F CFP à titre de rappel de congés payés, - fixer les unités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à payer à Mr [S] les sommes de : - 706,54 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 70,65 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

et subsidiairement 150 000 euros, - 100 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, - 452 856,76 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires, repos compensateur et congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [Z] recevable en ses demandes ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132912

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des factures payées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à payer à Mr [N] les sommes de : - 8.104,51 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 810,45 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

février 2008 portant notamment sur la parcelle A [Cadastre 5] devenue A [Cadastre 11], il convient de relever que si ce contrat mentionne en son article 6 ' Prix et conditions ' que le fermage sera payé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

, Et, statuant à nouveau : - de condamner la société intimée à payer à titre de rappel d'heures supplémentaires non payées: * 11 457 euros et les congés payés afférents pour l'année 2005, * 7 349

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

au titre de la rémunération équitable due pour l'exploitation de son établissement entre le 1er avril 2010 et le 15 juillet 2016, augmentée des intérêts au taux légal, outre la voir condamner à lui payer

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [X] à payer à la société un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[A] [P] à payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [A] [P] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] à payer au syndicat [2] la somme de un euro au titre du préjudice moral subi ; - débouté la société [1] de sa demande de condamnation de Madame [L] [X] et du syndicat [2] à lui payer la somme de

Source officielle