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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau
6253cc9bbd3db21cbdd90ac2
25 septembre 2013
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat.
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 MAI 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Association Limousine de Sauvegarde
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
En effet, dans son courrier du 15 janvier 2019 le salarié précisait : « concernant ma mobilité géographique, je vous précise que cela peut être envisageable avec l'application de l'accord PEGASUS (dont
Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z
6253cd24bd3db21cbdd92645
10 juillet 2015
nationalité Française, aide-soignante, demeurant... 87380 MAGNAC BOURG Demandeurs au référé, Représentés par Maître Marie Christine DUGENY, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Olivier PECAUD
Avis
CADA:20135054
16 janvier 2014
. préalablement à la création de la parcelle A 598 à Saint-Symphorien-de-Marmagne ; 2) le document officiel justifiant la part de 8,86 % perçue par la chambre d'agriculture au titre de la fiscalité pesant
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2600 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
.-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat APPELANT d'un jugement rendu
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
, avocat de la SCP PENARD-EDDE-PENARD, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
PLP-iB divorce-prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître PECAUD, avocat Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel PERARD
9e Chambre A
6033500d4c12d8bfeb4e270f
12 juillet 2017
2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole PENARD
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe20d7d055a0285acb6d5
18 janvier 2019
des Affaires de Sécurité Sociale [Localité 1] RG n° 15/00505 APPELANTE Madame [O] [N] [J] née [S] [K] née le [Date naissance 1] 1977 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence PENAUD
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
8ème chambre
DCA_22PA00268_20221220
20 décembre 2022
dans le traitement de l'hépatite B et du VIH, commercialisé sous le nom de C, dont les substances actives sont l'emtricitabine, le ténofovir alafénamide et le bictégravir, ainsi que d'injections de Pegasys
2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0933
28 juillet 2022
l'hospitalisation complète de l'intéressée; Vu la déclaration d'appel formée par l'avocat de Mme [O] et reçue au greffe le 25 juillet 2022, Vu le courriel émanant du Centre hospitalier spécialisé Charles Perrends
Chambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
NANTERRE sous le n° 410.335.855, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Isabelle PENAUD
2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:19/01917 [O] [O] C/ [I] [U] [G]-[O] Copie exécutoire délivrée le à : Me Penant Me Bouchet Selarl LX NIMES
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