LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.

VRAJAT-FABY-LABAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JEANMONOD PELON de l'ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 à DÉFENDEUR

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant Me Marie JEANMONOD PELON

Me Maris ORE DIAZ, avocat au Barreau de Paris toque C 2130 APPELANT DANS LA PROCEDURE 08/00740 Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me JEANMONOD PELON

La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LH&ASSOCIES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... et M.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00938 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE

DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC (55000) demeurant 18, Chemin Pelon

: installation d'une isolation pour la sous-face du plancher bas de la chambre donnant sur le perron ; * les murs : isolation des murs avec 15 cm d'isolant pour atteindre une résistance thermique de

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Sylvie Pelois.  

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES - Me Sylvie PELOIS

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MEDRANO, avocat au barreau de PERONNE.