cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE SOUILLY Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

[D], il ne peut être statué sur la détermination des pertes de gains professionnels futurs.

PASCAL, sis [Adresse 4], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Au contraire, elle incrimine, sans nul doute possible, le comportement inapproprié de l'autre conducteur qui a quitté sa place pour venir percuter son véhicule.

entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Société ATELIERS PERRAULT

Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/14157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET & PERRAULT

La société Pompes funèbres Buisson Penaud a relevé appel de ce jugement.

Le risque de réitération perdure.

Ce qui en l'occurrence n'était pas le cas, car vous avez percuté le véhicule vous précédant à 87km/h.

Elle indique que son véhicule n'a ni percuté ni été percuté ; qu'elle en est restée maître et s'est arrêtée avant l'accident, lorsque le tracteur qui la précédait s'est immobilisé ; que sa voiture n'a

de : - confirmer le jugement déféré, - dire que la concluante doit être mise hors de cause à titre principal parce qu'elle ne garantit pas monsieur [U], et subsidiairement parce qu'aucune faute ne peut

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.