Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des parts, le surplus étant détenu par sa compagne gérante non rémunérée, et qui a pour objet l'activité de formation et d'enseignement à la sécurité en milieu industriel, notamment dans le secteur pétrolier
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e23
7 mars 2006
7 mars 2006
lesquels s'exerçait l'activité de la station-service; que la liberté de choix des fournisseurs, expressément mentionnée à l'article 3.6 du contrat, n'était prévue qu'hors la distribution des produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
de la convention du 22 février 2000, les époux X... exerçaient la gestion et l'exploitation du fonds de commerce en qualité de mandataire-ducroire en ce qui concerne la distribution des produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89244
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... travaillait a totalement cessé son activité et qu'on ne peut lui reprocher un défaut de recherche de reclassement au niveau du groupe puisqu'il s'agit d'un groupe pétrolier et que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
16 mai 2012
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Maître René-Louis PETRELLI
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SAS Armorine a chargé la SA Station Automobile Normande ' Transports Mertz de livrer divers produits pétroliers à M. [S] demeurant à [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
3 avril 2003
Faits, procédure et prétentions des parties La SA LAYON EQUIPEMENTS PETROLIERS est spécialisée dans la conception et la fourniture d équipements pétroliers destinés plus particulièrement aux stations services
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
3 avril 2003
3 avril 2003
La SA LAYON EQUIPEMENTS PETROLIERS est spécialisée dans la conception et la fourniture d équipements pétroliers destinés plus particulièrement aux stations- service.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
5fdc5b21a7ab6f7f041fb817
21 novembre 2018
21 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller) N° de rôle : N° RG 18/03872 -
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a300
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La société Bugey Combustibles a transmis un devis établi par la Sarl Société Installation Maintenance Industrielle et Pétrolière en date du 10 février 2014 et portant sur la réalisation d'un dépôt pétrolier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
"Ce type de vanne en fonte grise ne doit pas être utilisé sur des installations pétrolières - ce que précisent les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides". * * *
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cc
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Par acte sous seing privé en date du 16 février 2001 la société HELLIO a cédé à la société SOFIQUEM le fonds de commerce de négoce de fioul et produits pétroliers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
saisi les juridictions helvétiques d'une demande en paiement dirigée contre la société Total Fina Elf E & P Congo (TEP Congo), laquelle garantissait le règlement du prix des travaux sur la redevance pétrolière
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Ils font observer que ce chemin ne leur permet pas d'accéder à leur parking et à leur garage et qu'il existe une différence de niveau qui empêche le distributeur de produits pétroliers d'accéder en toute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., qui réside dans le département des Hautes-Pyrénées, exerce une activité de chef mécanicien dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling Services Limited (PDSL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
leurs zones opérationnelles, leurs objectifs et leurs activités; information sur les mesures prises par l'État pour intervenir ", selon laquelle " leurs actions prennent pour cible des installations pétrolières
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c3
6 mai 2010
6 mai 2010
au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Vinci Technologies a pour activité la fabrication et la vente de matériels destinés à l'industrie pétrolière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
application de l’article LP. 112-2 est défini par arrêté pris en conseil des ministres sur la base des cinq composants suivants : 1° Valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers
Source officiellePage 7 sur 42