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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4358
23 avril 2025
23 avril 2025
PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, La Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, La Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 10 Mai 1948 à [Localité 4] CP 7505CH LAUSANNE (SUISSE) Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :02/10/2025 à : Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a9
6 avril 2023
6 avril 2023
protection de Perpignan - N° RG 11-19-1469 PPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien BONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884613
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V]), la somme versée correspondant certes à une dette du solvens mais l'accipiens n'étant pas le créancier (le débiteur n'a pas payé la bonne personne).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a4
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a6
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-22-0002 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...
Source officiellePage 7 sur 23