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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
GARNIER-[B], prise en la personne de Maître [Y] [B], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 5
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
GEMEY PARIS-MAYBELLINE GARNIER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
ST/ PS mesures provisoires domicile conjugal Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 --- =
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
C/ Etablissement Public FGVI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T ERRORISMES ET AUTRES prise en la personne de son représentant légal, PN-iB Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
C/ Philippe X...
10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
a : - Mis hors de cause la société Verlingue, - Déclaré la société Gani entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [X], - Condamné la société Gani
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696846
6 juillet 2023
la protection de PARIS - RG n° 11-20-004489 APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 4] / BELGIQUE représenté et assisté de Me Philippe
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103099
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Référés
6688de30676b73dd81b96e60
3 juillet 2024
ALL JOB immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 538 834 706 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Philippe COMTE de la SELARL
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe
Chambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
Le nouveau commerce envisagé étant une franchise Phildar, le bailleur était requis de consentir à la despécialisation. Madame Y...
6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée
60348d71aefa957a9903e59e
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle BROGLY, Conseillère M Philippe JAVELAS, Conseiller
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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19 octobre 2023
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL S.C.P ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05441 - N° Portalis
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22/01848 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Justine GARNIER
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Louis X... ...
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