CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 549 résultats pour « Philippe SOUMILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Philippe X... a régulièrement relevé appel de cette décision et la société GESTRIM en a aussi relevé appel.

Source officielle

Page 7 sur 528

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09aa5d4a205dbc5cdaf

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de37676b73dd81b96ecc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 » et « SARL PHILIPPE CATANIA » par « SAS CATANIA PHILIPPE » ; - « LEASE COM » par « LEASECOM ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce1593736057d78aae9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Philippe Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f83

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CA MONTPELLIER 2ème chambre B CRCAM DU MIDIc/Me Philippe X

6253c90cbd3db21cbdd8716a

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

CA MONTPELLIER 2ème chambre B CRCAM DU MIDI c/ Me Philippe X..., Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Déclare irrecevable les conclusions récapitulatives 1 notifiées et communiquées par Philippe Z... le 9 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

La réalisation de la vente est soumise à la condition suspensive que la Société SPI devienne propriétaire du bien, objet du compromis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe X... 66 Rue des Déportés 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Robert Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6438f30ca942a604f5e93702

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Philippe A...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd4

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da01

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Philippe X...prétend à la résiliation du bail liant les parties aux motifs que les époux Y...

Source officielle