ORTEC INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

3] Comparante Assistée de Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS JULAURE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Z...n'exerce pas ses tâches au domicile de M. X...

Il lui communiquait également une fiche de tâches d'infirmière diplômée d'Etat et son nouveau planning pour le mois de janvier 2021.

L'inspecteur du travail a estimé à la suite d'une enquête approfondie que le classement au coefficient 100 ne tenait pas compte des tâches effectuées réellement par les salariés.

[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant

N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Proposition: serait apte à des tâches sans manutention de charges (>10 kilos) et sans station debout prolongée ( par exemple tâches de type administratif).'

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

C/ SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE) ... 30250 JUNAS

DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

La société PHILIP MORRISFrance, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRISINTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait

La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait

Enfin, nous constatons que vous pénalisez certains membres de l'équipe sur les plannings des tâches en leur attribuant uniquement les tâches ingrates et en ne favorisant pas une alternance des tâches.

Philippe X... a remis à M.