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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03214 APPELANT Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03674 APPELANT Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03213 APPELANT Maître Philippe
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas
Source officielleChambre 3-3
651fa4d4c601f08318991438
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rôle N° RG 20/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3A6 [U] [E] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Guillaume GARCIA
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, assistée de Me Manon HOLEMANS, de la SELARL ACCORE AVOCATS
Source officielle5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
5 avril 2011
LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09d
16 avril 2025
16 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL VETERINAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les appelants prétendent que le bailleur a persisté dans son comportement malveillant, cause de l'échec de la seconde tentative de cession au profit de la société EMILE GARCIN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635dd9683f470e3416dbd8
1 mars 2011
1 mars 2011
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1334 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 26