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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709e
24 juin 2004
24 juin 2004
main et d'un pied ou d'une main seulement, ne peut pas prétendre à la garantie prévue au contrat.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 340 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.10.2025.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011295
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011297
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
7 novembre 2005
barreau du PUY-EN-VELAY Instruction clôturée le 26 Août 2005 Plaidoiries en audience solennelle et publique du : 03 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [X] (la victime), exerçant en qualité d'agent de service, qui a fait tomber une poubelle sur son pied gauche.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad5
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
2 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X
6253c8d5bd3db21cbdd86678
30 janvier 2003
30 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb7
15 mars 2004
15 mars 2004
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 11 décembre 2003, MONSIEUR PANTHOU-RENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222d
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9e
12 février 2004
12 février 2004
conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe381cdc6046d47868def
21 mai 2026
21 mai 2026
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils laissent seulement la possibilité à l'employeur de pouvoir avoir accès aux pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 114