COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM

L'enfant recevait alors plusieurs coups de pieds puis tombait à terre inconscient.

C/ Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... ...

Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Avril 2014 devant Mme Françoise ROQUES,

dans un trou ou lorsque la roue décolle du sol .

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

DU 12 Mars 2003------------------------- A.R/M.F.B Roger X..., Marc LE. Y.../ Association DROIT D'ALERTE, Anne Y...

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Mme [P] [J] indique que le basculement résulterait d'un blocage des roulements des roues du chariot qui étaient défectueux, alors que selon l'employeur, l'accident s'explique par le fait que la salariée

barreau de TOULON Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [Z] représentée par Me Aurélie ROUX

18 Mars 1954 à LYON (69003) ... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger

RJ/ MCM liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SELARL MCM et Me ROUX, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Pierre