Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00715_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située au 58 lieu-dit Le Bourg à Saint-Front-sur-Lémance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
est de même des courriels du 04 avril 2008 (pièce 19), particulièrement succinct ('Pourrais-tu me l'envoyer s'il te plaît, merci'), du 06 avril 2008 (pièce 77) et du 09 avril 2008 (pièce 20) qui n'apportent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[L]) nous a alors demandé de lui communiquer la pièce n°16 comprenant la liste des clients de la société Ryvol.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
Frédérique X... ... 30000 NIMES Représenté par : Me Otto LEMON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P253) APPELANT à : Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces parcelles, situées à flanc de colline, se prolongent par une parcelle A [Cadastre 10], constituant un cimetière privé et le cimetière communal, et sont soutenues par un mur en pierre sèche de schiste
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df01
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c5e788aac83189e9bed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N], représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c028
18 juin 2008
18 juin 2008
LIMBACH-OBERFROHNA (Allemagne)- Comparante Assistée de Maître LEZAN, avocat au Barreau d'AMIENS, substituant Me DUPONT Francis, avocat au barreau de LILLE et de Monsieur Pierre E... , interprête
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Helen MC LEAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
3 mars 2020
NANTERRE sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 4 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde, représenté par son président en exercice et par Me Leeman
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
In lemine litis, il soulève l'irrecevabilité de la requête, au motif qu'en violation des articles R743-2 et L744-2 du CESEDA, la copie du registre du CRA comporte une mention selon laquelle la dernière
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
de la SELARL H.MC LEAN & F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01917_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 35